Conditions Générales
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web ainsi que les services d'audit financier que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- "Nous", "notre", "nos" : fait référence au cabinet d'audit financier, ses employés et représentants.
- "Vous", "votre", "vos" : fait référence à l'utilisateur du site web ou au client de nos services.
- "Services" : désigne les services d'audit financier proposés par notre cabinet.
- "Site web" : désigne le site web accessible à l'adresse plexsylaxithagency.com.
3. Utilisation du site web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et de manière à ne pas restreindre ou inhiber l'utilisation et la jouissance du site par tout tiers. Les comportements interdits incluent, sans s'y limiter, le harcèlement ou la gêne d'autres utilisateurs, la transmission de contenu obscène ou offensant, la perturbation du fonctionnement normal du site, et toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
5. Services d'audit financier
Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles applicables et à la législation en vigueur. La nature et l'étendue de nos services seront définies dans un contrat ou une lettre de mission spécifique.
Vous reconnaissez que :
- Nos conseils sont basés sur les informations que vous nous fournissez, qui doivent être complètes et exactes.
- Nos services ne constituent pas une garantie de résultats financiers spécifiques.
- Vous êtes responsable des décisions prises sur la base de nos conseils.
6. Tarification et paiement
Nos tarifs sont ceux indiqués sur notre site web ou convenus par écrit. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les services déjà convenus à un prix spécifique.
Les modalités de paiement (délais, méthodes) seront précisées dans notre contrat ou lettre de mission.
7. Confidentialité et protection des données
Nous traitons toutes les informations que vous nous fournissez de manière confidentielle, conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans cette politique.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services faisant l'objet de la réclamation.
9. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.
Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec nous en cessant d'utiliser nos services, sous réserve des obligations contractuelles existantes.
10. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site ou des services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
- Par email : contact@plexsylaxithagency.com
- Par téléphone : +33 4 81 63 47 02
- Par courrier : 58 Rue Saint-Lazare, 75029 Paris, France